Cette page regroupe les documents destinés aux établissements scolaires et à leur délégué à la protection des données (DPO) pour analyser la conformité de Komen'Rtard avant ou pendant son utilisation.
La CNIL recommande explicitement qu'un éditeur de solution d'IA « mette à disposition des établissements une AIPD-cadre » que l'établissement complète ensuite avec ses propres éléments — et rappelle que le délégué à la protection des données de l'établissement devrait systématiquement être associé à la démarche. C'est l'objet de cette page : tout ce qu'il faut pour cette analyse, au même endroit.
Méthodologie CNIL en 4 étapes : contexte du traitement, principes fondamentaux, risques de sécurité, plan d'action. Un établissement peut s'appuyer sur ce document comme base pour sa propre analyse.
Convention-type (article 28 RGPD) proposée au DASEN, responsable de traitement dans le premier degré, avec Komen'Rtard (sous-traitant) : objet, durée, données concernées, sécurité, sous-traitants ultérieurs, sort des données. Elle n'entre en vigueur qu'à sa signature par le DASEN, après avis du délégué à la protection des données de l'académie.
Ce qui est collecté, pourquoi, où c'est hébergé, quels prestataires IA interviennent, et comment les données sont protégées.
Identité de l'éditeur, hébergeur, coordonnées de contact (LCEN).
Comment un enseignant ou un établissement peut demander la suppression de ses données.
Texte prêt à l'emploi que l'enseignant remet aux parents pour les informer du traitement des données de leur enfant (art. 12-14 RGPD).
| Hébergement | Base de données : Supabase, Union européenne (Francfort). Site et application web : Cloudflare (CDN), HTTPS partout. |
|---|---|
| Sous-traitants ultérieurs | OpenAI (génération de texte — États-Unis, clauses contractuelles types) ; Mistral AI (lecture d'une liste de classe importée par l'enseignant — France / UE, pas d'entraînement sur les données) ; Brave Search (résolution d'un lien documentaire à partir d'un mot-clé, sans donnée d'élève — États-Unis) ; Resend (e-mails) ; RevenueCat, Stripe, Apple, Google (paiement). Détail dans l'accord de sous-traitance. |
| Base légale | Données pédagogiques : exécution d'une mission d'intérêt public (l'enseignement), au titre de laquelle le DASEN est responsable de traitement dans le premier degré, l'enseignant agissant sous son autorité. Compte et abonnement : exécution du contrat (Komen'Rtard est alors responsable de traitement). |
| Sécurité | Cloisonnement strict par enseignant (au niveau de la base de données), inscription réservée aux adresses académiques (@ac-…) verrouillée côté serveur, connexions chiffrées, double authentification (TOTP), déconnexion automatique après 30 min d'inactivité. |
| Conservation | Règle générale : 12 mois après la dernière activité, puis purge automatique. Compte supprimé : effacement sous 30 jours. Photos de copies : supprimées dès la fin de la correction. Détail dans l'AIPD, § 2.3. |
| Pseudonymisation | Transcription des réunions réalisée 100 % en local (l'audio n'est jamais transmis). Avant tout envoi à un prestataire IA : masquage des prénoms d'élèves, des noms cités après une civilité et des dates de naissance (dictionnaire des prénoms courants INSEE) — la correspondance avec les vrais noms n'existe que localement. Correction automatique : la bande où l'élève écrit son nom est effacée sur la photo avant envoi. |
| Répartition des classes | Fonctionnalité collaborative : les enseignants d'un même niveau mettent en commun, le temps d'une session rejoignable par code, les seules données utiles pour préparer les classes de l'année suivante : prénom, nom, genre, mois de naissance, niveau par domaine, et un repère agrégé de charge « besoins éducatifs » (aucun / léger / lourd, calculé localement depuis les dispositifs du profil). Pas le comportement, pas de donnée médicale, pas le type de dispositif — seulement ce repère, pour ne pas concentrer les élèves suivis dans une même classe ; il est modifiable. Session supprimée automatiquement au bout de 60 jours. La répartition est proposée ; l'affectation finale est décidée par l'équipe. |
| Import d'une liste de classe | Pour éviter de ressaisir chaque élève : une photo d'une liste d'appel ou un PDF d'export administratif (type ONDE) est transmise ponctuellement à Mistral AI (UE) pour en lire prénom, nom, date de naissance et genre. Le fichier n'est pas conservé. Le résultat est affiché dans un tableau que l'enseignant vérifie et corrige avant toute création — aucune création automatique. Saisie manuelle ou collage depuis un tableur possibles sans IA. |
L'information des familles relève du responsable de traitement (le DASEN dans le premier degré) ; en pratique, elle est relayée par l'école. Voici un texte prêt à l'emploi, à adapter (nom de l'école, coordonnées) et à remettre en début d'année ou lors de la première utilisation, avec l'accord de votre hiérarchie.
Madame, Monsieur,
Pour préparer la classe, suivre les apprentissages de votre enfant et rédiger son livret scolaire, j'utilise un outil numérique, Komen'Rtard.
Les informations traitées sont : l'identité de votre enfant (nom, prénom, date de naissance, classe), ses évaluations et compétences, les appréciations, et le cas échéant les aménagements pédagogiques. Elles sont hébergées dans l'Union européenne (Allemagne) et ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.
[Si vous utilisez la météo de la semaine] Chaque jour, le comportement de votre enfant en classe est résumé par une météo (du soleil à l'orage) ; le bilan de la semaine vous est remis sur un ticket à coller dans le cahier de liaison. Ces météos m'aident aussi à apprécier l'attitude de votre enfant dans le livret scolaire. Elles ne sont jamais transmises à une intelligence artificielle et sont effacées chaque 1er septembre.
[Si vous proposez la prise de rendez-vous en ligne] Pour réserver un rendez-vous, vous indiquez seulement un nom, sans créer de compte ; les autres familles ne le voient pas, et la réservation est effacée 30 jours après les rencontres.
Certaines fonctions font appel à des services d'intelligence artificielle, situés dans l'Union européenne ou, pour certains, aux États-Unis avec les garanties prévues par le RGPD, pour aider à la rédaction, à la correction ou à la lecture d'un document. Pour les fonctions de rédaction (commentaires, comptes-rendus, mots aux parents), le prénom de votre enfant et sa date de naissance sont masqués avant tout envoi. Lorsque l'enseignant importe la liste de la classe à partir d'une photo ou d'un PDF, les nom et prénom sont en revanche transmis, puisqu'ils sont précisément ce qui doit être lu : le document n'est pas conservé et l'enseignant vérifie chaque ligne avant enregistrement. L'enregistrement audio d'une réunion, lui, n'est jamais transmis.
Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer les données de votre enfant, ou vous opposer à ce traitement, en me contactant ou en écrivant à [adresse de l'école / du délégué à la protection des données].
[Nom, fonction, signature]