Cette page regroupe les documents destinés aux établissements scolaires et à leur délégué à la protection des données (DPO) pour analyser la conformité de Komen'Rtard avant ou pendant son utilisation.
La CNIL recommande explicitement qu'un éditeur de solution d'IA « mette à disposition des établissements une AIPD-cadre » que l'établissement complète ensuite avec ses propres éléments — et rappelle que le délégué à la protection des données de l'établissement devrait systématiquement être associé à la démarche. C'est l'objet de cette page : tout ce qu'il faut pour cette analyse, au même endroit.
Méthodologie CNIL en 4 étapes : contexte du traitement, principes fondamentaux, risques de sécurité, plan d'action. Un établissement peut s'appuyer sur ce document comme base pour sa propre analyse.
Contrat encadrant les obligations RGPD entre l'établissement (responsable de traitement) et Komen'Rtard (sous-traitant) : objet, durée, données concernées, sécurité, sous-traitants ultérieurs, sort des données.
Ce qui est collecté, pourquoi, où c'est hébergé, quels prestataires IA interviennent, et comment les données sont protégées.
Identité de l'éditeur, hébergeur, coordonnées de contact (LCEN).
Comment un enseignant ou un établissement peut demander la suppression de ses données.
Texte prêt à l'emploi que l'enseignant remet aux parents pour les informer du traitement des données de leur enfant (art. 12-14 RGPD).
| Hébergement | Base de données : Supabase, Union européenne (Francfort). Site et application web : Cloudflare (CDN), HTTPS partout. |
|---|---|
| Sous-traitants ultérieurs | OpenAI (génération de texte + lecture des copies de mathématiques — États-Unis, clauses contractuelles types) ; Mistral AI (lecture des copies hors mathématiques — France / UE, pas d'entraînement sur les données) ; Brave Search (résolution d'un lien documentaire à partir d'un mot-clé, sans donnée d'élève — États-Unis) ; Resend (e-mails) ; RevenueCat, Stripe, Apple, Google (paiement). Détail dans l'accord de sous-traitance. |
| Base légale | Données pédagogiques : exécution d'une mission d'intérêt public (l'enseignement), au titre de laquelle l'enseignant agit comme responsable de traitement pour les données de ses élèves. Compte et abonnement : exécution du contrat. |
| Sécurité | Cloisonnement strict par enseignant (au niveau de la base de données), inscription réservée aux adresses académiques (@ac-…) verrouillée côté serveur, connexions chiffrées, double authentification (TOTP), déconnexion automatique après 30 min d'inactivité. |
| Conservation | Règle générale : 12 mois après la dernière activité, puis purge automatique. Compte supprimé : effacement sous 30 jours. Photos de copies : supprimées dès la fin de la correction. Détail dans l'AIPD, § 2.3. |
| Anonymisation | Transcription des réunions réalisée 100 % en local (l'audio n'est jamais transmis). Avant tout envoi à un prestataire IA : masquage des prénoms d'élèves, des noms cités après une civilité et des dates de naissance (dictionnaire des prénoms courants INSEE) — la correspondance avec les vrais noms n'existe que localement. Correction automatique : la bande où l'élève écrit son nom est effacée sur la photo avant envoi. |
L'enseignant est responsable de traitement pour les données de ses élèves : il lui revient d'informer les familles. Voici un texte prêt à l'emploi, à adapter (nom de l'école, coordonnées) et à remettre en début d'année ou lors de la première utilisation.
Madame, Monsieur,
Pour préparer la classe, suivre les apprentissages de votre enfant et rédiger son livret scolaire, j'utilise un outil numérique, Komen'Rtard.
Les informations traitées sont : l'identité de votre enfant (nom, prénom, date de naissance, classe), ses évaluations et compétences, les appréciations, et le cas échéant les aménagements pédagogiques. Elles sont hébergées dans l'Union européenne (Allemagne) et ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Certaines fonctions font appel à des services d'intelligence artificielle pour aider à la rédaction ou à la correction. Dans ce cas, le prénom de votre enfant et sa date de naissance sont masqués avant tout envoi ; l'enregistrement audio d'une réunion, lui, n'est jamais transmis.
Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer les données de votre enfant, ou vous opposer à ce traitement, en me contactant ou en écrivant à [adresse de l'école / du délégué à la protection des données].
[Nom, fonction, signature]